16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 52686CF3-E491-73AF-D7DF10120CAEA607 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lozere.fr ORG-0002 Département de la Lozère 24 Rue de la Rovère Mende 48001 FRJ14 FRA 50676 SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent Président du Conseil départemental 0466496663 0466492786 marches@lozere.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 52686D30-D65A-4DF0-D689C620B8952245 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00034831-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 432bf83c-17b6-4cb0-9505-b5a8410dfb9a 270963a3-0c16-442a-8a40-2e017b3b29ff 2025-01-16+01:00 11:23:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24MMP060 Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans services Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info) 2145400 75123000 75123000 Département de la Lozère mende 48000 FRJ14 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation de l'équipe de la structure. Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'audit énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier , sous peine de rejet de la candidature. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations qui découleraient des missions du présent marché. - Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun. Le candidat devra être agrée Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché. Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie. Sous peine de rejet de la candidature. - Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1581419 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581419 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581419 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-18+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1581419 Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 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