16 false https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) 10 avenue De Croisset Grasse 06130 FRL03 FRA 21060069800018 +33 497055138 +33 497055151 marches.publics@ville-grasse.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.marches-securises.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Marseille cedex 06 13282 FRL03 Place Félix-Baret - CS 80001 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00348536-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.10 441a48f9-e916-4760-afd3-ea0c79afe5ee 36bce507-be53-4a1f-93b1-d4557eca1010 2024-06-12Z 11:00:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 open all JV_CD_AZ_CC.373 PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE services L’opération initiale est allotie en 6 lots (4 lots attribués et 1 lot infructueux). Cette consultation concerne une nouvelle procédure pour le lot 3 – Assurance flotte automobile. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes libres. Elles sont facultatives. Les variantes libres doivent répondre au minimal aux exigences relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties. 66510000 Ville de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0003 other Déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1) sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle -Agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances, -Inscription registre professionnel : l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité ou équivalent. ef-stand Capacité économique et financière Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. tp-abil Capacités techniques et professionnelles du candidat -Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public) -Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false per-exa 60 quality 1-Valeur technique per-exa 40 price 2-Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false false required false 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE services none 66510000 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00