16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B3279FF0-09C0-96E2-38C8E0E79B2AF145 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr ORG-0002 Agglomération Roissy Pays de France 6 Bis Avenue Charles De Gaulle Roissy-En-France 95700 FR108 FRA 53867 DOLL Pascal Président 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Roissy Pay 6 bis avenue Charles de Gaulle Roissy en France 95700 FR108 FRA B327A058-AF4D-BABB-1583957B8911155A 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA B327A07E-AEC7-BE05-2D52420018312C35 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00348597-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ac8c8f9e-de1e-4155-a037-afa6d1da9375 39894595-213f-435d-8fe5-b38d6d60bf57 2025-05-27+02:00 15:24:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25061 La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380) L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement works Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, en poursuivant ce lien https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 10000000 45111000 45262660 Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Roissy en France 95700 FR108 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'Insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat Dc1 Dc2 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte slc-abil-qual-inst Attestation Qualibat ou équivalent - Désamiantage / Attestation Qualibat ou équivalent - Démolition / Attestation Qualibat ou équivalent - Curage - Plomb (énoncés dans le Rc) not-allowed no-eu-funds not-requ false 1654495 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654495 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654495 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1654495 La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380) L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement works other 10000000 45111000 45262660 Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Roissy en France 95700 FR108 FRA 2025-11-10+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0