16 ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Calvados Caen Cedex 14911 FRD11 FRA 18140001100100 Cellule Marchés Publics 0231356300 marchespublics@caen.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 Rue Arthur Leduc 3 à 5 Rue Arthur Leduc Calvados CAEN CEDEX 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00348742-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 caa8e33b-1412-4a49-9eba-4ed87b816854 6f79ce11-6366-4950-b92e-2217764475bd 2025-05-28Z 10:32:55.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Directive 2014/24/UE Directive 2014/24/UE LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE CrossBorderLaw Droit Français epo-procurement-document open false 2025_FCS_CCI_0010 Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours. Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours. services Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP - SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - Les plans. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature), Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature), Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel ; Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). 50413200 44480000 42521000 50610000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 2025_FCS_CCI_0010 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 70 fix-tot 70 price 1-Prix des prestations 1-Prix des prestations (pondération : 70) per-exa 30 quality 2- Valeur technique 2- Valeur technique (pondération : 30) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-06-27Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2025_FCS_CCI_0010 Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours. 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