16 false false https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 Guingamp-Paimpol Agglomération Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité Guingamp 22200 FRH01 FRA 20006798100015 Service Marchés publics 0296131336 marchespublics@guingamp-paimpol.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Ille-et-Vilaine RENNES 35044 FRH01 FRA 17350005900014 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00034910-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 497a2d54-54ec-4fef-ba94-bec344a5e41c bf56ea13-1e9a-43dd-9361-f432cbca0216 2025-01-16+02:00 15:07:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 restricted 2025_SAD_VEHICULES Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions. Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». supplies 34100000 34144700 LOT-0001 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature. not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no required not-allowed false https://marches.megalis.bretagne.bzh Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true https://marches.megalis.bretagne.bzh 2033-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list Catégorie 1 Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers neufs et de démonstration Neuf supplies true 720000 34100000 34144700 8 LOT-0002 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none not-allowed required no performance Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true not-allowed true 2033-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none Catégorie 2 Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers d'occasion Occasion supplies true 3024000 34100000 34144700 8