16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRA 20007695800012 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 9700 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00349151-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.8 38e5502c-a1e5-4574-a17d-df109e962bb7 dc891d85-0b5e-430e-b897-ad8f11a4b61c 2024-06-11+02:00 17:14:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-1DMG-0119 Prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 66516000 66516000 Ajaccio Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances used ef-stand La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1482261 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482261 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Avance En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482261 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1482261 Prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse services 66516000 66516000 Ajaccio Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0