17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 34 place des Corolles Direction des Achats Paris – La Défense 92 079 FR105 FRA 444 608 442  Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – Plate-forme Achats de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton – BP 20336 - 33695 MERIGNAC CEDEX - Fabienne CALMELS 06 22 49 16 13 fabienne.calmels@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00349265-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.11 6193f19c-3e0b-4e1d-bce1-b3a90834a698 8af62243-e83f-4b01-b459-f0c9174eb6b3 2024-06-12Z 12:43:30Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 3 false neg-w-call false AVIS010347 Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN Marché-cadre 2025-2029 pour les travaux de Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Départements GIRONDE, DORDOGNE ET LOT et GARONNE. Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029). 1 lot par département. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Enedis Aquitaine Nord souhaite confier au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Les missions qui pourront être demandées dans le cadre de ce marché sont : o prestations d’inspections de réseaux aériens HTA ; o prestations d’études de RP ; o prestations de travaux de RP. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la profondeur des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : o se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci-après « Travaux de RP sans implantation » ; o être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS010347 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 15725000 12580000 45231400 FRI12 FRA FRI11 FRA FRI14 FRA LOT-0001 sui-act Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. used true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance sans objet allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation not-allowed Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 sans objet ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-07-08+02:00 08:07:24+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS010347 Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE works true 4776250 3821000 45231400 FRI12 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029) 0 LOT-0006 sui-act Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. used true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance sans objet allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation not-allowed Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 sans objet ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-07-08+02:00 08:07:20+02:00 false false fa-wo-rc none Rénovation Programmée 2025-2028 des ouvrages aériens de la DR AQN Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot DORDOGNE Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot DORDOGNE works true 7352500 5882000 45231400 FRI11 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029) 0 LOT-0007 sui-act Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. used true not-allowed false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance sans objet allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation not-allowed Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 sans objet ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-07-08+02:00 08:07:24+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS010347 Rénovation Programmée 2025-2028 des ouvrages aériens de la DR AQN Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot LOT ET GARONNE Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot LOT ET GARONNE works true 3596250 2877000 45231400 FRI14 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029) 0