16 ORG-0001 MINISTERE DES ARMEES Case n° 51 PARIS SP07 75700 FR101 FRA 15300003900054 Laurent Champereux 0156063422 secteur.achats17@intradef.gouv.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy Paris 75181 Cedex 4 FR101 FRA 1775000550013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00349817-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 48b41a79-8c1a-49a0-a7e0-37724148693a 4dd82bb7-cab9-408a-a7b3-2b4db37601f4 2025-05-28Z 10:32:52.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE CrossBorderLaw Régime ordinaire epo-procurement-document false open false 24M0088 Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes supplies services 38511100 38430000 50411000 Ile de France Paris 75700 FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds FRA 24M0088 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed per-exa 60 quality Critère 1 : Valeur technique (basé sur 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation) per-exa 40 price Critère 2 : Prix (sur la base d'un DQE) https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true true Le marché est un contrat sensible soumis aux dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En vertu de cette règlementation, l'administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat attributaire du marché. false required true 2025-07-03Z 16:30:00.000Z 2025-06-25Z 16:30:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 24M0088 Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes supplies true services other n-inc-just NC 650000 38511100 38430000 50411000 Ile de France PARIS 75700 FR101 FRA 2025-11-12Z 2029-11-11Z