16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRA 20006340200016 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRA 443739 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00349889-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c2ca0085-dc0e-4efb-bd20-b8cce245ccd7 7bc7963c-39fa-4784-9e42-ade23a5aac76 2024-06-12+02:00 09:10:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-CP-0701-Q Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum respectivement de 120 000 euro(s) HT et de 480 000 euro(s) HT pour chaque période de 24 mois, passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique services 50700000 50700000 Annecy 74000 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose: L'effectifs minimums demandé est de 3 techniciens affectés à ce marché. - Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser l'entretien et la maintenance des équipements listés dans l'annexe au Cctp: le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (Qualifications, habilitations électrique B0/H0v Br-Bc-B2v Manoeuvre, habilitation travaux en hauteur, Caces conduite d'engin, compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Co-traitance et sous-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds 1482387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482387 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Mesures en faveur du « développement durable » poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482387 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1482387 Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum respectivement de 120 000 euro(s) HT et de 480 000 euro(s) HT pour chaque période de 24 mois, passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique services 50700000 50700000 Annecy 74000 FRK28 FRA 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception