16 ORG-0001 GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE Hôpital Cochin - cellule des Marchés Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 Boulevard de Port-Royal Paris 75014 FRA 26750045201928 0158411445 thierry.fournil@aphp.fr http://paris-tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 177500055 0144594400 greffe-ta-paris@juradm.fr 00349910-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 76e4ac53-fcd0-44b5-9dd1-00aad2d130fe bccb2431-8c75-46ab-b659-9cf0d4c5d16b 2024-06-11+02:00 20:42:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open 24-EM276CUP Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés des hôpitaux HEGP et NECKER Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés des hôpitaux HEGP et NECKER services L'AP-HP est un établissement public de santé. Les documentLs de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 05 juillet 2024 La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"(consultation n°24-EM276CUP) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 08 juillet 2024 avant 16H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 10 juillet 2024 avant 18H00. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1: Prix des prestations pondération 60% noté sur 12- 1.1 Décomposition Globale et Forfaitaire des Prix noté 8/12 -1.2 Bordereau des Prix Unitaires noté 4/12. CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% notée sur 8.-2.1 : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en œuvre par la société noté 2,5/8. 2.2 : Organisation proposée pour -Assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché (modalité de gestion du planning, mode opératoires, procédures, qualité, exemples de rapport de qualifications pour chaque niveau de risque et classe particulaire …) ; -Le respect des délais demandés dans le cadre du marché (transmission des rapports, délai d'intervention …), noté 3,5/8. 2.3 : Appréciation de l'organisation mise en place pour garantir la continuité des prestations particulièrement pendant les vacances scolaires et la période estivale, noté 1/8. 2.4 : Qualité durable de l'offre : Impact environnemental les moyens matériels mis à disposition ou utilisés dans le cadre du marché et Gestion et traçabilité des déchets produits dans le cadre du marché , noté 1/8. Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Ce marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est représenté par la part forfaitaire, tous sites confondus, augmenté d'une part à bons de commande relative aux prestations non comprises dans le forfait, dans la limite de 100% du montant des prestations forfaitaires du marché, pour la durée totale du marché. 75310000 SItes du GHU APHP.Centre Université Paris Cité : Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue leblanc Hôpital Necker Enfants Malades 149 rue de sèvres Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Voir règlement de consultation Liste et description succincte des conditions: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11 du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. false ef-stand Voir règlement de consultation CA minimum exigé CA 1 Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur false tp-abil Voir règlement de consultation Qualification ou références équivalentes Déclaration d'effectifs Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation false not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA 24-EM276CUP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 12:00:00+02:00 Cellule des marchés du GHU false none fa-wo-rc 24-EM276CUP Contrôle et qualification aéraulique de l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades et de l'hôpital Européen Georges Pompidou. Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés de l'hôpital Necker-Enfants Malades et de l'hôpital Européen Georges Pompidou. services Durée du marché de 48 mois à compter de la date de notification 75310000 SItes du GHU APHP.Centre Université Paris Cité : Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue leblanc Hôpital Necker Enfants Malades 149 rue de sèvres Paris 75015 FR101 FRA