16 ORG-0001 SDIS de Saône-et-Loire 4 rue des Grandes Varennes CS 90109 Mâcon 71000 FRA 28710001000019 0385353732 service.marches@sdis71.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas - BP 61616 Dijon CEDEX 21016 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00350212-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 719bbbe8-de41-4c75-aebb-d5e7425be973 10acd719-b458-4af4-a312-1c7d7e045bdf 2024-06-12+02:00 10:07:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique open Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire services Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr 504000 50000000 Les prestations relatives aux lots n° 1 à 3 sont exécutées sur les sites du SDIS définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. other Autres justificatifs - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. tp-abil Références Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds 2024_controle_mea non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed poi-exa 45 price voir la description au règlement de consultation poi-exa 55 quality voir la description au règlement de consultation https://www.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 17:00:00+02:00 référence : 2024_controle_mea false fa-wo-rc none 1 contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex services Montant maximum par période contractuelle : 17 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 68 000,00 € HT 68000 50000000 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique sui-act Références Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique other Autres justificatifs - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. no-eu-funds 2024_controle_mea non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required poi-exa 45 price voir la description au règlement de consultation poi-exa 55 quality voir la description au règlement de consultation https://www.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 17:00:00+02:00 référence : 2024_controle_mea false fa-wo-rc none 2 contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA services Montant maximum par période contractuelle : 5 000,00 € HT Montant maximum sur 4 ans : 20 000,00 € HT 20000 50000000 LOT-0004 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. other Autres justificatifs - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. sui-act Références Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds 2024_controle_mea non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed poi-exa 45 price voir la description au règlement de consultation poi-exa 55 quality voir la description au règlement de consultation https://www.ternum-bfc.fr 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 17:00:00+02:00 référence : 2024_controle_mea false fa-wo-rc none 4 vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD services Montant maximum par période contractuelle : 90 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 360 000,00 € HT 360000 50000000 LOT-0003 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. other Autres justificatifs - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. tp-abil Références Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds 2024_controle_mea non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed poi-exa 45 price voir la description au règlement de consultation poi-exa 55 quality voir la description au règlement de consultation https://www.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 17:00:00+02:00 référence : 2024_controle_mea false fa-wo-rc none 3 contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO services Montant maximum par période contractuelle : 14 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 56 000,00 € HT 56000 50000000