16 ORG-0001 CEA Centre de Cadarache Bouches du Rhône SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 77568501900405 Samantha RIMI 0442252972 samantha.rimi@cea.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue François Leca Marseille Cedex 02 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00350245-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.11 b8b5e97d-ebb0-4ad1-b650-a879be5947ca 6b4cd646-b243-4bf5-a240-8e4691b16be2 2024-06-11Z 13:15:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques) open B24-02838-SRI Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS services 71330000 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marchespublics.gouv.fr none no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation. quality tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-07-25+02:00 15:30:00+02:00 Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement de la consultation. false none none B24-02838-SRI Prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache Le marché comporte : - Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes: - Assistance à la sécurité terrain, - Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils - Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement. Cette phase est planifiée comme suit : • Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l’ICPE D2O et INB 39 • Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92 - Une part optionnelle composée des options suivantes : • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92. - Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques. services 71300000 71317210 CEA Cadarache périmètre des INB 22, ICPE D2O, INB 39, INB 25 et INB 92 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA 50 • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92. 2