16 https://www.brest.fr/ ORG-0001 Brest Metropole 24 rue de Coat Ar Gueven Brest 29200 FRH02 FRA 24290031400012 +330298335411 Marches@brest-metropole.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00350246-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3eeccfc7-ea68-4bd8-9839-e5e3b15bfa41 f108b8db-e56a-48f0-9ac2-70d44a7d0880 2024-06-12+02:00 14:31:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre relatif à la fournitures de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts supplies L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents , tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162.12 du code de la commande publique. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (pas de minimum) L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. L'accord cadre fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 02, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : http://www.brest.fr 250000 43325100 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique no-eu-funds FRA Brest-M-DCP-2024-5053 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no not-allowed allowed per-exa 40 price valeur prix per-exa 60 quality valeur technique ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 4 ORG-0003 FRA false true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Brest-M-DCP-2024-5053 Fourniture de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts Fourniture de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts supplies Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 43325100