16 www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 BANQUE DE FRANCE 39 rue Croix des Petits champs 75 PARIS 75049 FR101 FRA 57210489100013 Yen-Van ANGELIQUE +33 142924297 achats_immo@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 7 rue de Jouy 75 PARIS 75181 FR101 FRA NC +33 144594400 00351185-2024114/20242024-06-13Z 2.3 eforms-sdk-1.11 0e0004f7-66e7-4db7-a21d-025bfe15e457 83323206-d061-4826-b9a9-ed841a7b8e60 2024-06-11Z 15:50:33Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 distorsion finan-laund corruption crime-org partic-confl susp-act socsec-law labour-law envir-law socsec-pay nati-ground tax-pay 2 2 false neg-w-call DAF 2024_ 000151 Accord cadre de maintenance des installations de vidéosurveillance et d’alarme intrusion des succursales de présence de place de la Banque de France. Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance et d’alarme intrusion des succursales de présence de place de la Banque de France. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et le maintien en condition de sécurité des équipements de vidéosurveillance des sites de la Banque de France. L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits au présent avis de marché. Pour le lot 1- Nord, le maximum de bons de commande est fixé à de 46 000 € HT pour la durée ferme du marché et à 23 000 € HT pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2- Sud, le maximum de bons de commande est fixé à de 40 000 € HT pour la durée ferme du marché et à 20 000 € HT pour chaque période de reconduction. services 1150000 50600000 Les succursales de présence de place de la Banque de France sont implantées dans les régions françaises FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Exigences minimales Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, • un DC1 et un DC2 : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à o Pour le lot 1 : 1 200 000 € ; o Pour le lot 2 : 1 000 000 € ; Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 5- Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 5 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 5, au moins 3 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. used true tp-abil Références 80% Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 et article II.3.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé en précisant pour chaque mission la marque des installations de vidéosurveillance installé et les logicielles associés et des installations d’alarme intrusion, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j. used true poi-exa 80 max-pass 5 tp-abil Certificats 20% Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat used true poi-exa 20 max-pass 5 no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none no allowed not-allowed true true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-25+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 1 fa-wo-rc none Lot 01 – Zone Nord Le périmètre porte sur les succursales de présence de place de suivants : - Alençon (61), Auxerre (89), - Belfort (90), Boulogne-sur-Mer (62), Bourges (18), - Charleville-Mézières (08) (T), Châteauroux (36) (T), Cholet (49), - Épinal (88), Laval (53), Le Havre (76), - Nevers (58), - Vesoul (70). - Beauvais (60), Blois (41), - Chartres (28), Créteil (94), - Dunkerque (59), - Évreux (27), Laon (02), - Macon (71), - Quimper (29), - Saint-Brieux (22), Saint-Lo (50), - Troyes (10). L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance préventive - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de maintenir les installations de vidéosurveillance en condition de sécurité requise; - La maintenance corrective et adaptative sur licences / logicielles CASD ou éDITIC, Le TITULAIRE se chargera de l’installation et de la configuration sur les équipements. - La maintenance préventive et corrective sur les centrales d’alarme BELLEDONNE. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - La fourniture de pièces de rechange et de toute pièce détachée ; - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations de vidéosurveillance) ; - Les petits travaux complémentaires de modernisation ou d’extension réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France, en vue d’homogénéiser la maintenance de vidéosurveillance du site ; - Les prestations de maintenance planifiées ou demandées en cas d’urgence exceptionnelle, en heures non ouvrées (HNO) et le week-end, ; - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); services Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents exigés et par application de la pondération suivante : 3. Appréciation des références : 80 % 4. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues true 611000 611000 50600000 2025-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer. 2 LOT-0002 ef-stand Exigences minimales Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, • un DC1 et un DC2 : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à o Pour le lot 1 : 1 200 000 € ; o Pour le lot 2 : 1 000 000 € ; Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 5- Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 5 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 5, au moins 3 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. used true tp-abil Références 80% Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 et article II.3.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé en précisant pour chaque mission la marque des installations de vidéosurveillance installé et les logicielles associés et des installations d’alarme intrusion, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j. used true poi-exa 80 max-pass 5 tp-abil Certificats 20% Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat used true poi-exa 20 max-pass 5 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none no allowed true not-allowed true true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-25+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 1 fa-wo-rc none Lot 02 – Zone Sud Le périmètre porte sur les succursales de présence de place de suivants : - Agen (33), Auch (32), Aurillac (15), - Digne Les Bains (04), - Mont-de-Marsan (40), Montauban (82), Moulins (03), - Privas (07), - Tulle (19). - Angoulême (16), - Bourg-en-Bresse (01), - Cahors (46), Carcassonne (11), Chambery (73), Cluses (74), - Foix (09), Guéret (23), Le Puy en Velay (43), Lons-le-Saunier (12), - Mende (48), - Périgueux (24), - Tarbes (65). L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance préventive - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de maintenir les installations de vidéosurveillance en condition de sécurité requise; - La maintenance corrective et adaptative sur licences / logicielles CASD ou éDITIC, Le TITULAIRE se chargera de l’installation et de la configuration sur les équipements. - La maintenance préventive et corrective sur les centrales d’alarme BELLEDONNE. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - La fourniture de pièces de rechange et de toute pièce détachée ; - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations de vidéosurveillance) ; - Les petits travaux complémentaires de modernisation ou d’extension réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France, en vue d’homogénéiser la maintenance de vidéosurveillance du site - Les prestations de maintenance planifiées ou demandées en cas d’urgence exceptionnelle, en heures non ouvrées (HNO) et le week-end, services Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents exigés et par application de la pondération suivante : 3. Appréciation des références : 80 % 4. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues true 611000 611000 50600000 2025-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer. 2