16 https://www.meudon.fr/ https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 Ville de MEUDON 6 avenue Le Corbeiller Meudon cedex 92195 FR105 FRA Ville de Meudon Service de la commande publique +33141148242 marches@mairie-meudon.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00351472-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.9 591c3b3e-fda9-4448-8d35-cc97f3a2fc89 d0256845-74bd-4365-957a-7d10dd156536 2024-06-12+02:00 15:30:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 misrepresent Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation open MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION supplies 39310000 LOT-0001 sui-act Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation ef-stand Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation tp-abil Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation ef-stand Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879972&orgAcronyme=y6u 6 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : -Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-16+02:00 17:00:00+02:00 false fa-mix none 24F016 Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration. Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration. supplies En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents : - la partie relative à la maintenance, pièces détachées et matériels neufs prévus au bordereau des prix unitaires s'exécutera via l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document ; - la partie relative à l'acquisition et à l'installation de matériel neuf donnera lieu (pour les matériels ne figurant au bordereau des prix unitaires) à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, non fixés dans l'accord-cadre. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 12 du règlement de consultation. 1000000 39310000