17 www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA Direction Opérationnelle Achats Tertiaire Prestations 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe LYON 69007 FRK26 Immeuble Nova FRA 552 081 317 Mme Christine MOMEGE 0033616681872 christine.momege@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75017 FR101 FRA 17750111101763 0033144325151 tj-paris@justice.fr 00351511-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.11 d72c3562-ecf9-4cfd-a18c-0d5c85fc9759 e6b52fbb-abcf-4588-8920-f94f5e09bdf9 2024-06-13Z 08:52:13Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation, passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). neg-w-call AVIS010373 Accord-cadre pour l'Entretien des Espaces Verts du CNPE de CIVAUX - activité réservée au secteur du travail protégé Le présent avis de marché est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté. L'activité porte sur des prestations d’entretien des espaces verts sur la Centrale nucléaire de production d’ électricité (CNPE) d’EDF CIVAUX et intègre notamment : - La tonte et l’entretien des pelouses, prairies, talus, haies, arbustes, bosquets, arbres, massifs, sous-bois. - Le débroussaillage, l’élimination des plantes, des animaux parasitaires et invasifs. - La prévention des chutes d’arbres et de branchages, l’entretien des abords, des accès et des zones de parking. - L’entretien des pièces d’eau et l’arrosage manuel de plantes vertes, le désherbage. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - demande d'information AVIS010373, tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne ; et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 77310000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRI34 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 575 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; mais également le lieu d’exécution ; et préciser s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat devra fournir un document confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique (H0B0) et mécanique (M0) - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration entre autre, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-07-12+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Marché de prestations d’entretien des Espaces Verts de la Centrale Nucléaire de CIVAUX - activité réservée au secteur du travail protégé Les prestations d’entretien des espaces verts embarquent notamment les activités suivantes : - La tonte et l’entretien des pelouses, la fauche des prairies, l’entretien des talus, des haies, des arbustes, des bosquets, des arbres, des massifs, des sous-bois. - Le débroussaillage, l’élimination des plantes, des animaux parasitaires et invasifs. - La prévention des chutes d’arbres et de branchages, l’entretien des abords, des accès et des zones de parking. - L’entretien des pièces d’eau et l’arrosage manuel de plantes vertes, le désherbage. Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE services 2300000 77310000 Le marché se déroulera sur le CNPE (Centrale Nucléaire de Production Electrique) de CIVAUX FRI34 FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable par 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0