16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://versantsdaime.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME 60 1002 avenue de Tarentaise Aime la plagne 73212 FRA 24730081700019 SPIGARELLI Lucien Président 0479554027 direction-finances@versantsdaime.fr ORG-0003 Communauté de Communes des Versants d'Aime 1002 avenue de Tarentaise Aime la plagne 73212 FRA 118422 Service Commande Publique 0479554027 coordination-st@versantsdaime.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 64335 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 117328 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 117327 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00351811-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.8 1bedab4f-9ca0-451c-933b-f80a80bf73d5 fcd72461-789d-4477-812f-7a813924666f 2024-06-12+02:00 16:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024COVA004 Prestations de transport des déchets issus du quai de transfert de Valezan vers leur exutoire, pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime Le service à assurer comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition de FMA, - Le transport des FMA chargées vers leur exutoire, - L'amenée des FMA vides au quai de Valezan, - L'entretien des centrales hydrauliques présentes sur site et la gestion du bas de quai. La description détaillée des prestations attendues est précisée au CCTP. Les prestations sont à exécuter toute l'année, du lundi au dimanche, jours fériés inclus services - Forme du marché : le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 850 000 euro(s) (H.T.). - Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité 90500000 90510000 90511000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used allowed no-eu-funds true Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028 65536 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65536 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 14 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 36 price Prix ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65536 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-19+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-65536 Prestations de transport des déchets issus du quai de transfert de Valezan vers leur exutoire, pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime Le service à assurer comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition de FMA, - Le transport des FMA chargées vers leur exutoire, - L'amenée des FMA vides au quai de Valezan, - L'entretien des centrales hydrauliques présentes sur site et la gestion du bas de quai. La description détaillée des prestations attendues est précisée au CCTP. Les prestations sont à exécuter toute l'année, du lundi au dimanche, jours fériés inclus services other 90500000 90510000 90511000 2024-10-27+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27 octobre 2024. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans