c4f1e37a-73a5-447e-a7e8-9ad0daa6944e-01 2024-06-12+02:00 true cor-buy La date de remise des plis a été modifiée et reportée au 28/06/2024 17H00. Certains bordereaux de prix ont été précisés. 16 ORG-0001 Departement charente-maritime DJCP SCP 85 boulevard de la République La rochelle cedex 9 17076 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00352311-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.9 81bf0673-ad93-4dd3-9079-f5d0c86a0656 c935adf9-bda0-45f8-be85-2aa266ccaeaf 2024-06-12+02:00 15:26:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. open 23HFES08 Fourniture et livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime de la Direction de l'Eau de la Mer et du Littoral Le présent contrat concerne plus particulièrement la fourniture de quincaillerie et d'outillage pour l'activité maritime des services dragage, des ports, et l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime. Il est décomposé en 7 lots. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. supplies Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. 44316400 LOT-0005 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 5 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot n°5 Fourniture et livraison d'électricité marine Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 30 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 120000 44316400 LOT-0001 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 LOT 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 1 Fourniture et livraison de quincaillerie maritime Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 1200000 44316400 LOT-0007 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 7 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 7 Fourniture et livraison d'outillage électroportatif Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 480000 44316400 LOT-0002 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 2 Fourniture et livraison de petit accastillage et mécanique Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 180 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 720000 44316400 LOT-0004 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 4 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 4 Fourniture et livraison d'outils de levage Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 240000 44316400 LOT-0003 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 3 Fourniture et livraison de gros accastillage et cordage Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 240000 44316400 LOT-0006 other Voir le Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 23HFES08 Lot 6 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23HFES08 Lot 6 Fourniture et livraison de plomberie maritime Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 240000 44316400