16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAE2012692-BB77-E949-0BAA2343D3D09376 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRD22FRA46481 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRD22FRAE20126B3-CC34-6BBA-3A27D3C576A14226 0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRD22FRAE20126C3-95AC-448B-09538A389B646DFC 02355835000235583503greffe.ta-rouen@juradm.fr00352670-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d8840438-7076-469b-aef7-7d665fbae2a7cac3e13a-9d0f-41fa-a2c4-8842c01de45d2026-05-21+02:0011:10:26+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26017 PFMarché pluriannuel de maintenance avec gros entretien et renouvellement (garantie totale) des appareils électriques, solaires et thermodynamiques (splits ou monoblocs) de production d'eau chaude sanitaire a accumulationL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 750 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesservicesLes modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions de participation : - L'habilitation Qualipac Cet (ou équivalent) - L'habilitation à la manipulation des fluides frigo / plomberie / chauffagiste pour au moins 3 personnes - La qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) « Chauffe-eau thermodynamique »5053110050531100Divers groupes de la Seine MaritimeRouen76000FRD22 FRALOT-0000allowedno-eu-fundsnot-requfalse 1813586non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813586 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18135864 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-06-22+02:0017:00:00+02:002026-06-23+02:0010:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1813586Marché pluriannuel de maintenance avec gros entretien et renouvellement (garantie totale) des appareils électriques, solaires et thermodynamiques (splits ou monoblocs) de production d'eau chaude sanitaire a accumulationL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 750 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesservices other5053110050531100Divers groupes de la Seine MaritimeRouen76000FRD22 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0