16 ORG-0001 Groupe CCIR Paris Île-de-France 47-49 Rue de Tocqueville Paris 75017 FRA 88929960800022 Direction des achats +33663165118 acheteurs@cci-paris-idf.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 78181 Greffe du Tribunal administratif de Paris +33144594400 +33144594645 greffe.ta-admin@juradm.fr 00353258-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.9 257adb59-f87e-483b-ae7a-8f5588c21d34 ba9906a4-fb56-4fde-823d-bd1bf108fcb2 2024-06-12+02:00 17:40:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground false open 2024-EPA-033 Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement (le détail de la prestation est précisé dans le DCE). Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents services 500000 166667 71241000 79311000 71410000 71356200 71356300 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation. used false tp-abil Présentation des références au cours des trois dernières années Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation. used false tp-abil Présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation. used false oth-serv-contr not-allowed no-eu-funds false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none false late-none performance no not-allowed true Un accord de confidentialité est intégré dans l'acte d'engagement valant CCAP et s'applique à tous les intervenants au contrat. false required price Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation quality Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 TPO-0001 TPO-0001 FRA false true false required false true 2024-07-15+02:00 17:30:00+02:00 2024-07-05+02:00 false false none fa-wo-rc 2024-EPA-033 Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement (le détail de la prestation est précisé dans le DCE) services L'accord cadre est conclu en partie à bons de commande, pour la mission principale d'élaboration des schémas directeurs, en partie à marchés subséquents, pour l'élaboration de schémas directeurs supplémentaires pour des établissements de même typologie que ceux indiqués dans le cahier des charges. true 166666 71241000 71410000 79311000 71356200 71356300 2024-10-11+02:00 6 Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 18 mois. 2 La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser dix-huit mois à compter de la notification du présent accord-cadre