16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E422BF57-CFED-CC6A-19EA0E6A8533A3A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.limoges.fr/ ORG-0002 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA 55064 GUERIN Guillaume Maire 0555459385 correspondre@aws-france.com ORG-0003 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA E422BF86-F95D-4DA4-73C902345745D9D4 0555459300 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA E422BF9C-EEEA-536E-0DAAC44319432122 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac Bp 3120 Limoges 87031 FRI23 FRA E422BFB0-E346-CF11-61D62885AE9D1F6D 0555459385 delphine.bouty-chollet@limoges.fr 00353371-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 66245b27-d7ff-4095-ac04-380b5403b6b6 939f0ee2-e0f6-44e9-a697-cf4eb34ce82e 2026-05-21+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.limoges.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false V6F24600GF Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique services Forme du marché : Marché public Variantes : Cf à l'article 3.4 du règlement de la consultation Prestations similaires : Cf à l'article 3.10 du règlement de la consultation Règlement : Cf à l'article 6.2 du Ccap Durée du marché : Cf article 3.7 du règlement de la consultation Détermination des prix : Les prix de règlement des prestations ou primes, objet du marché, sont renseignés à l'acte d'engagement. Avance : Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance) 700000 66500000 66500000 1 square Jacques Chirac Limoges 87000 FRI23 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds t-requ false 1821309 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821309 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821309 9 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 12:30:00+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00+02:00 Limoges false none none S-PF-1821309 Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique services 700000 66500000 66500000 1 square Jacques Chirac Limoges 87000 FRI23 FRA 2026-09-11+02:00 120 0