16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E66ED6AD-A15A-0A2E-104A3407195FFBC8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA E66ED6FE-BCCA-062D-BE5A5CA4FA0EB4FD 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00353707-2025104/20252025-06-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0f3dbd15-09ab-496b-b287-8b91a0fa8606 2c5e7762-bb77-4865-98a2-454bb26163a4 2025-05-28+02:00 15:18:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false A25130001 Acquisition de produits et matériels d'entretien - groupement de commandes CD 54 - MDPH 54 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum/maximum annuels du lot 1 sont de 10 000 euros HT /40 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 2 sont de 30 000 euros HT / 170 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 3 sont de 20 000 euros HT / 260 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 4 sont de 40 000 euros HT / 200 000 euros HT Les montants seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement - Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement supplies 3440000 39830000 39830000 Lieux de livraison : tout le territoire du Département de Meurthe et Moselle. Se référer au bon de commande pour connaitre l'adresse précise de livraison Département de Meurthe et Moselle 54000 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Année 2029 not-allowed 1654065 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> http://www.meurthe-et-moselle.fr 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-04+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false 1 fa-wo-rc none 1 Produits d'entretien éco-responsables Produits d'entretien éco-responsables supplies other 20000 39830000 39830000 Lieux de livraison : tout le territoire du Département de Meurthe et Moselle. Se référer au bon de commande pour connaitre l'adresse précise de livraison Département de Meurthe et Moselle 54000 FRF31 FRA 2025-08-01+02:00 2026-07-31+02:00 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 juillet 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Année 2029 not-allowed 1654065 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> http://www.meurthe-et-moselle.fr 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-04+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false 1 fa-wo-rc none 2 Produits d'entretien et hygiène des mains Produits d'entretien et hygiène des mains supplies other 85000 39830000 33741100 Lieux de livraison : tout le territoire du Département de Meurthe et Moselle. Se référer au bon de commande pour connaitre l'adresse précise de livraison Département de Meurthe et Moselle 54000 FRF31 FRA 2025-08-01+02:00 2026-07-31+02:00 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 juillet 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Année 2029 not-allowed 1654065 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> http://www.meurthe-et-moselle.fr 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-04+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false 1 fa-wo-rc none 3 Brosserie, matériels et consommables d'entretien Brosserie, matériels et consommables d'entretien supplies other 260000 39830000 39224000 Lieux de livraison : tout le territoire du Département de Meurthe et Moselle. Se référer au bon de commande pour connaitre l'adresse précise de livraison Département de Meurthe et Moselle 54000 FRF31 FRA 2025-08-01+02:00 2026-07-31+02:00 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 juillet 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Année 2029 not-allowed 1654065 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> http://www.meurthe-et-moselle.fr 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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