16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400018 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00354666-2024115/20242024-06-14Z 2.3 eforms-sdk-1.10 8fe2f839-4b5a-4778-8fe4-a376f1e19bb0 aaef9535-8fa5-4ec1-92bc-9e1530331221 2024-06-13Z 10:26:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (monoattributaire). open all 2024B125 Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise (3 lots) services Une visite obligatoire des sites est imposée : la non réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la CUD doit être contacté (dbati-energie@cud.fr ou 06.70.08.23.72). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans, à compter du 1er octobre 2024 (ou, à défaut, à sa date de notification si celle-ci était postérieure). Ils prennent fin le 30 septembre 2032 au plus tard. Ils ne font l’objet d’aucune reconduction. 56000000 50720000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil Critères d'attribution Prix : 30 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 40 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 10 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 20 pts not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed Se référer au règlement de consultation quality Critères d'attribution Prix : 30 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 40 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 10 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 20 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels fa-wo-rc none 2024B125 Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Téteghem-Coudekerque-Village Exploitation des installations de chauffage, de froid et de production d’eau chaude sanitaire de certains bâtiments de la ville de Dunkerque, de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer et de la ville de Téteghem – Coudekerque-Village services national other 16000000 16000000 50720000 Périmètre Communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2024-10-01+02:00 2032-09-30+02:00 Sans objet LOT-0002 tp-abil Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed quality Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securisés.fr ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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