16 https://www.ademe.fr/ ORG-0001 Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie 20 Avenue du Grésillé BP 90406 BP 90406 Angers cedex 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 0241204237 severine.fourny@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6,allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2555101002 Greffe.ta-nantes@juradm.fr 00035509-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9df3bdd9-740b-46a2-85e2-778348154403 12bc6c9c-fbb5-46b6-94c7-f829f134a990 2025-01-16+02:00 09:54:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet. open DA2024001683 Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024, l'ADEME est chargée du stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de terrains excavés de propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision. services 90700000 LOT-0001 other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises DA2024001683 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683559&orgAcronyme=s2d none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683559&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-28+02:00 17:30:00+02:00 false none none DA2024001683 Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024, l'ADEME est chargée du stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de terrains excavés de propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision. services 90700000 2025-04-30+02:00 2028-03-31+02:00