16 false false ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM Toulon - BP 42 83 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Section espaces verts +33 422427298 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83 Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique BCRM Toulon - BP 42 83 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 1300153700017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 00357339-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d7bb2dde-3b77-448a-9cdb-7e101fc476a1 f2f9a95f-d709-49bf-aaec-25e43140268e 2026-05-22+02:00 09:37:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées par bon de commande. open false DAF_2025_001666 Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon . supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT. Le montant estimé toutes reconductions confondues est de 260 000,00 € H.T 260000 19211000 La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. Toulon 83800 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA DAF_2025_001666 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le financement s'effectue à partir des ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.4 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2025_001666 Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon. Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon supplies En cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum). Il est rappelé que la fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. sont annuels. true none other none 130000 65000 19211000 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites. Toulon 83 800 FRL05 FRA 12 3