16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00357355-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0a7a3c56-7a65-4c69-bf6c-ae92bb26e5f6 ee8ff1f3-a573-4546-8a83-cd46a04bccd3 2026-05-22+02:00 11:41:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 2026-0034 Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux works 6000000 8683648 45233291 45244000 45244100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT. La valeur estimée est indiqué sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512120?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note du candidat = 100 x Note financière du candidat Note financière la plus élevée Où : Note financière du candidat= somme des notes pondérées obtenues par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous Note financière la plus élevée = somme la plus élevée des notes pondérées obtenus par un candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous per-exa 25 quality Valeur technique Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du mémoire technique du candidat) / (Note la plus élevée des mémoires techniques des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = somme des points obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous, affectés de leurs coefficients respectifs. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats. Ce critère sera évalué sur la base des deux sous-critères suivants : 2.1-Méthodologie générale d’une demande d’intervention noté de 0 à 4 puis pondéré à 60% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant 2.2-Procédures mises en œuvre pour garantir la bonne réalisation des prestations en cas d’intervention urgente pouvant survenir le week-end puis pondéré à 40% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant per-exa 15 quality Valeur environnementale Le candidat décrira la la gestion environnementale des déchets issus des travaux qu’il entend mettre en œuvre Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du candidat) / (Note la plus élevée des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = points obtenus par le candidat. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512120?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-26+02:00 17:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Travaux d’entretien et de grosses réparations Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux works Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Est à remettre notamment la qualification FNTP 763 – Travaux subaquatiques ou équivalent true other opp 6000000 8683648 45233291 45244000 45244100 FRL04 FRA 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L‘accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L‘accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.