16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.igny.fr ORG-0002 Ville d'Igny 23 avenue de la Division Leclerc Igny 91430 FRA 21910312400018 VIGOUROUX Francisque Monsieur le Maire 0169331151 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FRA 357550 0139205400 0139211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif Interdépartemental de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Paris 78000 FRA 580324 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00357731-2024116/20242024-06-17Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c6f2f79a-c18f-4a2c-b050-0783bf71fb2e 8b7d0cad-3e96-4a96-906d-86003b32e38c 2024-06-14+02:00 12:12:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 23MA24 Emission, fourniture et livraison de cartes titres restaurant dématérialisés La présente consultation concerne les prestations de services d'émission de cartes et titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Igny ainsi que la mise à disposition d'un système informatique de commande et de gestion des cartes et titres-restaurant. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'adresse aux entreprises spécialisées au sens de l'article L3262-1 du code du travail. Le montant du marché est fixé au maximum à 200 000 euro(s) ht par an soit 800 000 euro(s) ht sur 4 ans sous réserve de la reconduction des périodes. Les candidats sont informés la commune souhaite, pour la 1ère fois, mettre en place la possibilité pour les agents de bénéficier de titres restaurant services Dume Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) conformément aux dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur » 411840 66133000 66133000 23 avenue de la Division Leclerc Igny 91430 FR104 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Cpp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used no-eu-funds true La prochaine publication interviendra en janvier 2028 1479753 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479753 none required not-allowed false no performance En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de services ou de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479753 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 14:00:00+02:00 Igny false 1 fa-wo-rc none S-PF-1479753 Emission, fourniture et livraison de cartes titres restaurant dématérialisés La présente consultation concerne les prestations de services d'émission de cartes et titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Igny ainsi que la mise à disposition d'un système informatique de commande et de gestion des cartes et titres-restaurant. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'adresse aux entreprises spécialisées au sens de l'article L3262-1 du code du travail. Le montant du marché est fixé au maximum à 200 000 euro(s) ht par an soit 800 000 euro(s) ht sur 4 ans sous réserve de la reconduction des périodes. Les candidats sont informés la commune souhaite, pour la 1ère fois, mettre en place la possibilité pour les agents de bénéficier de titres restaurant services 66133000 66133000 23 avenue de la Division Leclerc Igny 91430 FR104 FRA Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans