f20d3621-9e62-42c4-8236-3310b28c3c0f-01 true cor-buy La date limite de réception des candidatures est prolongée jusqu'au 05/07/2024, 12h00. 16 ORG-0001 GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075 Rouen 76022 FRD22 FRA 89961480400032 0235525456 marches.publics@haropaport.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 17760005300025 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00358021-2024117/20242024-06-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e0834caf-4f94-4775-bbf5-8bc1626a6568 866b1d7d-14bf-4de2-b595-b260b97bffef 2024-06-14+02:00 17:00:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy neg-w-call 24-21 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - HAROPA PORT Le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris. services Les pièces requises pour la présentation des candidatures ainsi que les conditions de présentation des groupements sont indiquées dans le Règlement de la consultation. 66510000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si pas déjà̀ demandée dans le cadre du formulaire DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué́ par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Les intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) devront fournir le mandat de la société́ qu'ils représentent, le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACRP) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité́. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (montant, époque, lieu d'exécution...) not-allowed no-eu-funds Assurance DAB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required true cost Critère pondéré à 70 selon les 2 sous-critères suivants : - Montant de la prime globale sur 60 points - Taux de participation bénéficiaire sur 10 points Selon détail indiqué dans le RC. quality Critère pondéré à 30 selon les 3 sous-critères suivants : - Nature et étendue des garanties - Franchises et qualité des clauses contractuelles au-delà des exigences du cahier des charges sur 15 points; - Modalités d'accompagnement dans la prévention et le contrôle des risques assurés sur 10 points; - Qualité des procédures de gestion du contrat d'assurance et des sinistres sur 5 points. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24-21 Assurance dommage aux biens - HAROPA PORT Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - La gestion de la police suivante "Dommages aux biens" - Le placement des risques à 100% - Et une mission de conseil et d'accompagnement. services 66515200 66510000