16 ORG-0001 Commune de Moissy-Cramayel 6 place du Souvenir - BP 24 MOISSY-CRAMAYEL 77557 FR102 FRA 21770296800017 Service des marchés 0164881616 direction-technique@ville-moissycramayel.fr ORG-0002 Tribunal Aministratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00358041-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d153ae2c-72df-465d-bd1e-fdfc32030dfb fb2b62f9-5421-4b95-8e04-7e5d3d5df24f 2026-05-26+02:00 08:27:05.209+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://wwwklekoon.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open true L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique 2026S12 Marché d'assurances Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. services 66510000 Moissy-Cramayel FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ 2026S12 Assurances non-restricted-document https://www.klekoon.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 valeur technique sur 60 points et Critère prix sur 40 points https://www.klekoon.com 180 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014). 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Protection juridique des personnes physiques Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues services Variante non autorisée true 66513100 Moissy-Cramayel Moissy-Cramayel 77550 FR102 FRA 2027-01-01+01:00 5 Marché non renouvelable