17 https://www.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Catherine MORIN +33631978410 c.morin@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES 00358545-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 a35bf640-b36a-415e-9363-c018bb440e16 0eea6c98-87ea-4277-9ef9-f5882b43e167 2026-05-22Z 14:30:12Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. 7/L'agrément et l"autorisation d'exercice en cours de validité délivrés par le Conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) prévus aux articles L6126 et L6129 du Code de la sécurité intérieure. 8/ La justification de l'inscription du candidat au Registre des Transportsroutiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports). La non communication des documents demandés ci-dessus sera éliminatoire Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. neg-w-call false Prestations de Transport de fonds par hélicoptère et par route et prestations associées pour la Poste SA et de sa filiale La Banque Postale pour le département de la Guyane La Poste et sa Filiale La Banque Postale souhaitent confier à un prestataire qualifié la réalisation de prestations de Transport de fonds et valeurs par hélicoptère la Gestion de caisse centrale, la Gestion des automates fiduciaires Banque Postale pour l'ensemble des points de contact de La Poste et de la Banque Postale situés dans le département de la Guyane. Le nombre de points de contact est estimé à 16 et est composé de bureaux de Poste, d’agences postales répartis sur le département de la Guyane. . La consultation est constituée d'un seul lot. Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Banque Postale (N° RCS 421 100 645, dont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres 75 275 PARIS CEDEX 06 ) La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste et de la Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le candidat est informé qu’il devra justifier au moment de l’attribution du marché de la licence d’exploitation de vol aérien. services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 60000000 FRY30 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir , les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­à­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure slc-abil-ref-services Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate,. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: ­ nom de la société cliente ­ date du marché ­ date début et fin du marché ­ durée du marché ­ nature des prestations réalisées ­ montant annuel marché € HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs (Critère pondéré à 25%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de convoyeurs, de caissiers, de gabistes ; - le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. true slc-abil-facil-tools Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc de véhicules (véhicule blindé, véhicule léger, véhicule léger alternatif) et/ou d'hélicoptères dont il dispose en capacité d'intervenir sur le marché et précisera s’il en a accès directement ou indirectement .. not-allowed no-eu-funds nyk false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA NUMERO DOSSIER MAG - Lot00X (FORMAT 2024DOSXXXX-LOT0XX) ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : Activité de transport de fonds, le prestataire doit justifier de la détention des agréments et autorisations précisées aux articles L 612-6 et L 612-9 du code de la sécurité intérieure L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations du marché : il justifiera des qualifications professionnelles et habilitations requises du personnel en charge de l’exécution des prestations. dès l’attribution du marché et pendant toute sa durée d’exécution. Activité de transporteur : Le marché est réservé aux professionnels du transport : il devra justifier du statut de Transporteur routier de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) L’attributaire devra justifier au moment de l’attribution du marché de la licence d’exploitation de vol aérien. not-allowed false not-allowed true cost Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours  suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Une habilitation de sécurité est requise : oui l'ensemble des personnes affectées aux prestations décrites du lot concerné doivent posséder les qualifications professionnelles et habilitations requises pour exécuter ce type de prestations. required true true 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 01 : TRANSPORT DE FONDS PAR HELICOPTERE ET PAR ROUTE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA POSTE SA ET SA FILIALE LA BANQUE POSTALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE La Poste et sa Filiale La Banque Postale souhaitent confier à un prestataire qualifié la réalisation de prestations de Transport de fonds et valeurs par hélicoptère, la Gestion de caisse centrale, la Gestion des automates fiduciaires aonsi que leur maintenance. Le Prestataire devra mette en place des plans de sécurité et des plans de continuité d’activité, faire le Suivi et reporting pour l'ensemble des points de contact de La Poste et de la Banque Postale situés sur le territoire du département de la Guyane . A titre indicatif, le réseau de La Poste et de la Banque Postale étant en constante évolution, le nombre de points de contact à date de la consultation est estimé à 16 sans que cela constitue un engagement de la part de la Poste et de la Banque Postale. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 . Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1520 dessertes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an. Les prestations du présent marché constituent pour la Filiale La Banque Postale de La Poste des prestations essentielles ou importantes, au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, tel que modifié, et des fonctions critiques ou importantes au sens des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l’externalisation. A ce titre, le marché comportera des obligations contractuelles renforcées notamment sur les aspects de sécurité, de qualité, de confidentialité, de sous-traitance, de surveillance, de pilotage et de suivi des prestations. En candidatant au présent marché, le soumissionnaire déclare accepter de se soumettre aux exigences liées à la réglementation bancaire applicable aux prestations du marché. services 1520 Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : ­ En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou ­ En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les trois (3) candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci­dessous, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique " Motif d’exclusion »" et de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. true 60000000 FRY30 FRA 2027-03-01+02:00 2028-09-30+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 7 mois, renouvelable par période de reconduction de 12 mois dans la limite de 1 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0