16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.larochelle.fr ORG-0002 Ville de La Rochelle 1541 place de l'Hôtel de Ville service commande publique La Rochelle 17086 FRA 21170300400013 Fountaine Jean-François Maire 0546303501 correspondre@aws-france.com http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRA 588998 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00358850-2024117/20242024-06-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 6867ac3e-e4ae-4f6e-b230-6c6ce5b8df89 d8cb65ef-d50b-4c3f-91a6-f330a9c9b1e3 2024-06-14+02:00 17:15:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024.MOE.VLR.0098 CONSTRUCTION D'UN POLE LOGISTIQUE AVEC UNE LEGUMERIE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le programme succinct et le règlement de consultation phase candidature. Les prestations sont réglées selon les modalités qui seront définies en phase offres. Le présent projet concerne la construction d'un pôle logistique et restauration pour le compte de la Ville de La Rochelle. La volonté de la Ville est de remettre à niveau ses installations existantes (magasin, chambres froides, cuisine traiteur) et de se doter de nouvelles fonctionnalités (légumerie) qu'elle pourrait proposer à d'autres collectivités ou structures publiques. L'objectif général est d'améliorer son offre de service pour le territoire et de participer au développement de la filière bio et local services 71221000 45212000 Zone Industrielle De Perigny Perigny 17180 FRI32 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand Documents A Produire Par Chaque Membre Du Groupement : Si un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : - Attestation d'assurance Rc professionnelle - Attestation d'assurance décennale de constructeur (Articles 1792 et suivants du Code Civil) en rapport avec l'importance de l'opération used true tp-abil - Tableau de présentation de l'équipe complété selon le mode d'emploi au format A3 couleur Pdf et Excel - Une lettre d'intention entre 2 et 5 pages A4 présentant le groupement, son approche globale du projet et ses modalités d'organisation et d'échange - 3 à 5 références de nature et d'importance similaires à l'opération projetée, présentées selon le cadre de présentation annexé au présent règlement (une référence par cadre A3 couleur) réalisées au cours des 10 dernières années. Le détail des pièces attendues pour la phase candidatures figure au règlement de la consultation : phase candidatures. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent de l'architecte membre du groupement. Architecte Membre D'Un Groupement Porte Par Une Entreprise Generale Chargee De La Construction used true not-allowed no-eu-funds not-requ false 1482118 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482118 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date fixée par ordre de service, selon les modalités définies lors de la phase offres. Le contrat qui sera conclu à l'issue de la phase offres prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. RESSOURCES PROPRES DE LA Ville de LA ROCHELLE false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482118 6 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-06+02:00 17:00:00+02:00 true 4 3 false none none S-PF-1482118 CONSTRUCTION D'UN POLE LOGISTIQUE AVEC UNE LEGUMERIE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le programme succinct et le règlement de consultation phase candidature. Les prestations sont réglées selon les modalités qui seront définies en phase offres. Le présent projet concerne la construction d'un pôle logistique et restauration pour le compte de la Ville de La Rochelle. La volonté de la Ville est de remettre à niveau ses installations existantes (magasin, chambres froides, cuisine traiteur) et de se doter de nouvelles fonctionnalités (légumerie) qu'elle pourrait proposer à d'autres collectivités ou structures publiques. L'objectif général est d'améliorer son offre de service pour le territoire et de participer au développement de la filière bio et local services 71221000 45212000 Zone Industrielle De Perigny Perigny 17180 FRI32 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0