16 https://www.chateaurenard.com ORG-0001 Mairie de Châteaurenard 6 Rue Jentelin Châteaurenard 13160 FRL04 FRA 21130027200013 Commune +33 490243513 juridique@chateaurenard.com https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171300056 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00035990-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9728a068-364f-4afa-9f5e-38cd48612a6a 18f666e3-386b-44f7-ba2d-110b180d8de0 2025-01-16+01:00 11:00:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 true La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels et sur le désherbage de la voirie de la commune de Châteaurenard. open 2025-02-S-C-NN Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02 Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant engagée dans un processus de gestion différenciée de ses espaces publics, l'entretien des zones naturelles et des zones urbaines est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion de ces espaces, les opérations à mener au titre du présent marché seront effectuées selon les principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des pesticides en maîtrisant l'aspect visuel dans les zones urbaines et l'aspect sécuritaire dans les zones naturelles. services 600000 77310000 LOT-0001 ef-stand Cf règlement de consultation tp-abil Cf règlement de consultation sui-act Cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ res-ws performance not-allowed no required price Prix Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40% quality Valeur technique Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60% ORG-0001 https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 90 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Entretiens des espaces naturels Prestations de débroussaillage, coupage, broyage et éliminer la strate arbustive, abattages de petits arbres et arbustes, dépressage (suppression de jeunes arbres dans un peuplement dense) services Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans 300000 77312100 3 LOT-0002 ef-stand Cf règlement de consultation tp-abil Cf règlement de consultation sui-act Cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ res-ws performance not-allowed no required price Prix Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40% quality Valeur Technique Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60% ORG-0001 https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 90 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Désherbage des rues Le désherbage devra être adapté en fonction des végétaux (ligneux ou non), des surfaces (enrobées, bicouches, terre..., et des contraintes rencontrées (choix de fils ou lames/désherbage manuel ou thermique). services Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans 300000 77340000 3