16 ORG-0001 Université de Montpellier 163 rue Auguste Broussonnet Montpellier 34090 FRA 13002979600013 Service des achats et des marchés 0434433164 dagi-marches-publics@umontpellier.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille Préfecture de la région Provence -Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Barret CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRA 17130000700019 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot Montpellier 34063 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00360015-2024117/20242024-06-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 032d41a1-e1a0-4725-81b2-34004eb66328 7fb85882-bf0d-41e1-9264-7dcd14dd7200 2024-06-17+02:00 10:16:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil body-pl education ORG-0001 nati-ground open false 2024-040 Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD) Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2 services Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation) 71330000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sui-act Agrément ministériel du contrôleur technique (obligatoire) not-allowed no-eu-funds 2024-040 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT services Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date de notification. La valeur de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. 280000 71631300 LOT-0002 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sui-act Agrément ministériel du contrôleur technique (obligatoire) not-allowed no-eu-funds 2024-040 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none lot 2 Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT services 'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. 260000 71631300 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise no-eu-funds 2024-040 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 4 Lot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) ot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) services L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. 260000 71317210 LOT-0003 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise not-allowed no-eu-funds 2024-040 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°3 Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé services L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. 260000 71317210