16 ORG-0001 COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER PL JEAN JAURES Gonfreville l'orcher 76700 FRA 21760305900015 +3323513180 contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen Rouen FRA 17760005300025 +33 232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00360328-2024117/20242024-06-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b0df86af-8d26-42ec-bac8-a52e02d68d8f f88f0938-74ff-4988-91a8-405735888398 2024-06-14+02:00 17:17:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground false open 2024/049 Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes Le présent marché comporte plusieurs prestations : - Acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs multifonctions qui viennent remplacer des photocopieurs existants anciens en deux phases réparties sur deux exercices comptables. - Reprise de maintenance des imprimantes couleur plus récents que l'acheteur souhaite conserver et continuer d'utiliser. Ces matériels sont listés et décrits dans l'annexe n°1 du CCTP. - En option : acquisition et maintenance de 2 photocopieurs multifonctions supplémentaires en cours d'exécution du marché. Les modalités de levée de l'option sont indiquées dans le CCAP. supplies 200000 30121100 50313100 50313200 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr none performance no required not-allowed cost quality http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA true true false required true 2024-07-22+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2023/049 Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes Le présent marché comporte plusieurs prestations : - Acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs multifonctions qui viennent remplacer des photocopieurs existants anciens en deux phases réparties sur deux exercices comptables. - Reprise de maintenance des imprimantes couleur plus récents que l'acheteur souhaite conserver et continuer d'utiliser. Ces matériels sont listés et décrits dans l'annexe n°1 du CCTP. - En option : acquisition et maintenance de 2 photocopieurs multifonctions supplémentaires en cours d'exécution du marché. Les modalités de levée de l'option sont indiquées dans le CCAP. supplies true 230000 30121100 50313100 50313200