16 ORG-0002 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 04 13 31 13 13 contact.sampcs@departement13.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 +3304 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00360411-2024117/20242024-06-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1842c665-5c6e-42ee-baab-f15eb2e731d0 19ca5e11-7f88-4cce-8b06-e6435bb37750 2024-06-17+02:00 11:41:41+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0002 LocalLegalBasis La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). socsec-pay Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 ou le DUME qui font partie des pièces du DCE disponible sur le profil acheteur. Relance après décision de déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, d'un accord cadre sur appel d'offres ouvert non alloti, mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois sans excéder 48 mois au total. open 2024-0291 ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE PRÉLÈVEMENTS POUR LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - RELANCE DE LA CONSULTATION N° 2024-0077 Acquisition de dispositifs de prélèvements pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône supplies 64000 13668.36 33696500 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Voir le Règlement de la consultation. false other Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Voir le Règlement de la consultation. false sui-act Voir le Règlement de la consultation. false tp-abil Voir le Règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds https://marches.departement13.fr non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-some none not-allowed false required no performance false per-exa 25 quality Délai de livraison per-exa 40 price Total TTC du DQE des prix des prestations per-exa 15 quality Environnement per-exa 20 quality Organisation et moyens humains ORG-0002 ORG-0002 https://marches.departement13.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-22+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE PRÉLÈVEMENTS POUR LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - RELANCE DE LA CONSULTATION N° 2024-0077 Acquisition de dispositifs de prélèvements pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône - supplies La candidature est présentée par la complétude des formulaires DC1 et DC2 ou du Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, via le profil d'acheteur. Les conditions de transmission et de réception des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. true 64000 13668.36 33696500 2024-10-28+02:00 12 Des produits autres que ceux figurant au BPU pourront être exceptionnellement commandés, uniquement dans le strict cadre de l'objet du marché, en fonction des besoins ponctuels du LDA 13 et après application du taux de remise. 3