17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle d’Achats de Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux - Nicolas ROUX 06 98 06 09 73 nicolas.roux@enedis.fr ORG-0002 Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis mediation-achats@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00360683-2025106/20252025-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f5e09b3e-c654-414f-b3d8-587a836e1bb3 7f261165-7b90-48b7-a58e-1d34a6c1a1fb 2025-06-03Z 08:26:10Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation) neg-w-call false AVIS015977 Fourniture de compteurs d'électricité PME PMI Fourniture de compteurs d'électricité destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en Basse Tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT. supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015977 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 38554000 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Afin d'accéder à la consultation, le soumissionnaire devra être en possession d'une Autorisation d'Emploi délivrée par les Services Techniques d'Enedis en rapport avec l'objet du présent avis. true false Cahier des charges techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false none no performance Neant allowed true not-allowed Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true false false required true true 2025-07-01+02:00 2025-06-20+02:00 16:00:00+02:00 false true fa-wo-rc none AVIS015977 Fourniture de compteurs PME PMI Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le besoin porte sur environ 55 000 compteurs. Conformément à l'article R.2162-­4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord­ cadre est d'environ 68 750 pièces pour la durée du marché. supplies 38554000 FRZZZ FRA 2026-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 0