16 false false https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +330494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS30536 Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCRA place Felix baret cs 80001 Marseille 13282 FRL05 FRA CCRA de MARSEILLE +330484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00360943-2024118/20242024-06-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0bff6ab0-d4da-4ed5-a18a-a7c9b1daf0f1 efcf6b24-12e8-4800-a5c0-e1820fa3ff5f 2024-06-18+02:00 14:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true comp-dial 24TRAV01 24TRAV01 Marché global de performance pour la création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à La Crau Création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à la CRAU. L'objectif de ce nouvel équipement est de répondre aux besoins et aux attentes des usagers. En particulier l'apprentissage de la nage (savoir-nager), la pratique de l'aquagym et la pratique sportive avec un club de natation. Pour cela un bassin principal abrité sera créé, un bassin extérieur secondaire ainsi qu'un splashpad. Le projet vise à respecter la démarche Bâtiment Durable Méditerranée (BDM) Bronze. Marché à à prix global et forfaitaire. Une tranche ferme correspondant à la conception, réalisation ainsi qu'exploitation maintenance et garantie de performance énergétique de trois ans Une tranche optionnelle n°1 consistant en la réalisation d'une ombrière photovoltaïque Une tranche optionnelle N°2 consistant en l'allongement de la durée d'exploitation maintenance d'une durée supplémentaire de deux ans et de la garantie de performance énergétique de deux ans. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 6 620 000 euros HT toutes tranches additionnées, et décomposé comme suit : Conception : 630 000euros HT Réalisation : 5 040 000 euros HT Exploitation-maintenance P2 : 260 000 euros HT Tranche optionnelle 01 : Réalisation d'une ombrière photovoltaïque : 260 000 euros HT Tranche optionnelle 02 : Extension de la durée d'exploitation maintenance (P2) et de la garantie de performance énergétique de 2 ans : 170 000 euros HT La durée du marché est de 62 mois maximum à compter de la notification : Conception : 12 mois maximum Réalisation : 14 mois maximum Exploitation-maintenance : 36 mois Durée de l'engagement de performance réelle : 36 mois. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement pourra être l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché works 45212212 45330000 45331000 45311000 LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières - Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. tp-abil qualité des références o Qualité des références de conception (3 références demandés) o Qualité des références de réalisation (2 références) o Qualité des références d'exploitation maintenance (2 références) - Références dans l'onglet correspondant du cadre de réponse a compléter Seront notamment appréciées des références sur : - Construction de piscine ou de centre aquatique dont le montant des travaux était d'au moins 4Meuros pour les références Conception et Réalisation, - Exploitation maintenance d'équipement de traitement d'eau pour les références d'exploitation Maintenance. - Contrat de performance énergétique sur des bâtiments tertiaires pour les références de Conception et Réalisation true per-exa 60 tp-abil capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement) Cadre de réponse a compléter avec les moyens humains dans l'onglet correspondant du cadre de réponse ; Une note d'organisation du groupement (4 pages maximum). Niveau minimum : compétences exigées en Architecture, Acoustique, Amiante / Plomb, Centre aquatique/Piscine, Hydraulique, Ingénierie tout corps d'état dont : Fluides, Structure et géotechnique, VRD, GTC, Economie de la construction, Mobilier mobile, OPC / Synthèse, Performance énergétique, Qualité environnementale, Second Oeuvre, SSI, Structure et géotechnique, Traitement d'eau. se référer au RC true per-exa 40 sui-act Aptitude des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature indiquant : - Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : - le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité dans le cadre d'un plan de redressement Les candidats remettent les DC1 et DC2 disponibles ici https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. not-allowed no-eu-funds par-requ false Création du centre aquatique de Vallon du Soleil. Tranche Ferme : Prestations de Conception (Reprise APS/offre, APD, PRO, VISA / EXE, DET, AOR) Prestations de Réalisation des travaux. Prestation d'Exploitation Maintenance pour une durée de trois années post-livraison (en base) - Tranche optionnelle 1 : mise en place d'ombrières photovoltaïques - Tranche optionnelle 2 : Prolongement de deux ans de la durée d'exploitation maintenance (P2) Le Marché Global de Performance a pour objectif la construction d'un bâtiment durable et performant dans le temps. L'atteinte des limites de consommation d'eau et d'énergie sera constatée sur les consommations réelles. - Indicateur N°1 : Consommations énergétiques réelles tous usages et toutes énergies Objectif prévisionnel de 3000 kWh/m² de plan d'eau chauffé par an. - Indicateur N°2 : Consommation d'eau réelles tous usages (bassins, ECS, eau froide) Objectif prévisionnel de 100 litres/jour.baigneur sur l'année (hors splashpad) La date de début des prestations est indicative, elle est fonction du déroulement de la consultation. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 50 cost Coût global de l'offre - Coût de la conception - Coût des travaux - Cout de l'exploitation/maintenance poi-exa 10 quality Objectifs de performances soumis à un bonus/malus Niveau de consommation d'énergie cible Niveau de consommation d'eau poi-exa 10 quality Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle Qualité architecturale Qualité d'usage. poi-exa 12 quality Qualité technique Qualité technique pour répondre aux objectifs de performance énergétique et environnementaux (y compris cohérence des coûts). poi-exa 4 quality Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs dans le temps Organisation de l'équipe Organisation du chantier (PIC, phasage, locaux temporaires) poi-exa 4 quality Qualité du planning Qualité et cohérence du planning. poi-exa 9 quality Prestations d'Exploitation - Maintenance Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance (y compris budget de fonctionnement). poi-exa 1 quality Part du marché réservé aux PME et artisans Part du marché réservé aux PME et artisans 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required true 2024-12-02+01:00 2024-09-20+02:00 16:00:00+02:00 Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Toulon false none none 24TRAV01 Marché global de performance pour la création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à La Crau Dialogue compétitif. 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Remise de prestations d'un niveau APS + . Prime de 100 000 euros HT, pour l'attributaire, la prime est intégrée à sa rémunération dans le cadre de l'exécution du contrat cf art 27 du RC. Clause environnementale : charte chantier propre notamment et objectif démarche Bâtiment Durable Méditerranée (BDM) Bronze. Clause sociale. Clauses de réexamen en cas de données personnelles, suppression d'indice de révision, ajout de prix nouveaux Cf CCAP works CPV complémentaires : 71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 43324100-1 : Équipement de piscine 50721000-5 : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 71314200-4 : Services de gestion de l'énergie Aptitude des opérateurs économiques Documents à fournir : 1. Une lettre de candidature 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité dans le cadre d'un plan de redressement. Capacité économique et financière : - Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration Niveau de capacité financière exigé : un chiffre d'affaires annuel du groupement d'au minimum 8 millions d'euros HT sur les 3 dernières années. - chiffre d'affaire dans l'onglet correspondant du cadre de réponse a compléter. true 6620000 45212212 295 Chemin Des Genevriers Quartier Le Collet Long La Crau 83260 FRL05 FRA 2025-12-01+01:00 62 Une clause de réexamen est définie à l'article 2.14 du CCAP Candidatures.