17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Nina REMOUE 07 77 32 31 96 ext.nina.remoue@reseau.sncf.fr https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Montreuil 93048 FR106 FRA 412 280 737 20375 01 49 20 20 00 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00361008-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 0bcbf47f-fa7b-4aeb-bc50-1faa8e2b603e 003cb54e-0ab3-402d-9c2f-3ad96be9b12d 2026-05-22Z 16:20:13Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026DOS0575065 Projet Liaison ferroviaire Roissy-Picardie: Asssitance à maîtrise d'ouvrage, mission de planification Dans le cadre du projet liaison ferroviaire Roissy-Picardie, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en planification. Les principaux objectifs de la prestation sont les suivants: - Construire et tenir une trajectoire planning ambitieuse et crédible vers la mise en service commerciale ; - Piloter un planning intégré, robuste et partagé, reconnu par l’ensemble des contributeurs et des financeurs ; - Anticiper et sécuriser les chemins critiques ; - Rechercher des solutions alternatives et des pistes d’optimisation des jalons afin de dégager des marges opérationnelles. Le pilotage du planning renvoie aux principales missions suivantes: la mise à jour du masterplanning, l'établissement de l’avancement physique, s'assurer de la complétude et de la cohérence du masterplanning, et la mise en place d'un processus de planification adéquat. Le marché est décomposé comme suit: - Une tranche ferme de 12 mois ; - Une tranche optionnelle n°01 de 6 mois ; - Une tranche optionnelle n°02 de 6 mois. services La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 71541000 71311230 Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed t-requ false false FRA 2026RFI056339 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du marché sont décrites dans le CPS. required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-06-15+02:00 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 2026DOS0575065 Projet Liaison ferroviaire Roissy-Picardie: Asssitance à maîtrise d'ouvrage, mission de planification Dans le cadre du projet liaison ferroviaire Roissy-Picardie, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en planification. Les principaux objectifs de la prestation sont les suivants: - Construire et tenir une trajectoire planning ambitieuse et crédible vers la mise en service commerciale ; - Piloter un planning intégré, robuste et partagé, reconnu par l’ensemble des contributeurs et des financeurs ; - Anticiper et sécuriser les chemins critiques ; - Rechercher des solutions alternatives et des pistes d’optimisation des jalons afin de dégager des marges opérationnelles. Le pilotage du planning renvoie aux principales missions suivantes: la mise à jour du masterplanning, l'établissement de l’avancement physique, s'assurer de la complétude et de la cohérence du masterplanning, et la mise en place d'un processus de planification adéquat. Le marché est décomposé comme suit: - Une tranche ferme de 12 mois ; - Une tranche optionnelle n°01 de 6 mois ; - Une tranche optionnelle n°02 de 6 mois. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 71541000 71311230 Saint-Denis 93200 FR106 FRA 2026-09-01+02:00 912 - Une tranche optionnelle n°01 de 6 mois ; - Une tranche optionnelle n°02 de 6 mois. 2