23 ORG-0001 Cté Cnes du Grand Pic St Loup Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE St mathieu de treviers 34270 FRJ13 FRA 20002298600018 0467551700 marches.publics@ccgpsl.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 00361123-2025106/20252025-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f14f9d3b-4ede-42b6-800a-60ab76e4d151 85e01b5a-a788-4759-9b25-ed7e5c2bbac5 2025-06-02+02:00 16:08:34+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document restricted 2025/18 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34) L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 21721 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216226 du CCP Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2 . • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO Ingénierie fluides et thermique Ingénierie Structure Économie de la construction Acoustique OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. services 71300000 Assas 34820 FRJ13 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences. true slc-abil-ref-services Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, paysagère et technique des réalisations présentées. true not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA https://www.achatpublic.com/ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ late-none epo-notice false true false Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. quality • La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques cost La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée La composition du jury est indiquée à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation. 34270 25000 Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 Euros H.T. correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Il est prévu la remise d'une 1 maquette numérique 3D. La prime est versée par l'acheteur aux candidats sur proposition du jury. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique. Pour le lauréat, cette prime qui représente 80% du montant de l'esquisse sera déduite de la rémunération de la première phase (esquisse) de sa mission de son marché de maîtrise d'oeuvre. Cette rémunération sera complétée des 20% restant et comprendra la mise au point de l'esquisse au regard des observations formulées par le jury/le pouvoir adjudicateur. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. ORG-0002 FRA required true 2025-07-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-27+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 2025/18 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34) L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2 . • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. services 71300000 Assas FRJ13 FRA