194a1ee8-bc27-44dd-a05b-6a75f44f9c07-01 update-add Modification date remise des candidatures 17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 06 09 76 73 69 eddy.combier@reseau.sncf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 06 09 76 73 69 eddy.combier@reseau.sncf.fr 00361539-2025106/20252025-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b32f12db-b2c3-498e-b2c5-f35e5f31a1b6 852c4506-3c7e-4f9a-8e5c-cda9e122de8b 2025-06-02Z 14:30:31Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 neg-w-call false 2024DOS0760772 MOE principale - Accès Alpins Ligne Nouvelle et CFAL Nord - Phase APD Lot 1 : Maitrise d’œuvre (MOE) projet Accès Alpin Ligne Nouvelle de la phase APD Le projet de ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin doit contribuer au report modal de la route vers le fer du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. Le scenario prévoit la réalisation : • D’une ligne mixte fret et voyageurs entre Lyon et Saint-André-le-Gaz. Au-delà de Saint-André-le-Gaz, le trafic voyageur utilise le réseau existant ; • Dans le prolongement de la ligne mixte, d’une ligne dédiée au fret jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, où elle se raccordera au tunnel de base. Lot 2 : Maitrise d’œuvre (MOE) projet CFAL Nord de la phase APD Le CFAL Nord constitue l’accès aux Accès Français (il fait partie du programme Lyon-Turin). La sortie des trains en transit dans le cœur de l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise est une condition nécessaire pour l’aboutissement du SERM lyonnais (Etudes d’exploitation de l’EFL de 2023). Ce projet est décomposé en 2 phases : Phase 1 : De St-Pierre de Chandieu à Dagneux (Sauf Racc St-Exupéry et Racc La Boisse) Phase 2 : De Dagneux à Leyment services La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. 71311230 FRK26 FRA LOT-0001 false not-allowed eu-funds not-requ false not-allowed false FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. epo-procurement-document res-ws no performance RAS required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-07-11+02:00 2025-07-02+02:00 18:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 18:00:00+02:00 false none none Lot n°1 AA Lot 1 : Maitrise d’œuvre (MOE) projet Accès Alpin Ligne Nouvelle de la phase APD Le projet de ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin doit contribuer au report modal de la route vers le fer du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. En offrant une liaison ferroviaire performante entre la France et l’Italie, ce projet, qui constitue le maillon essentiel du corridor méditerranéen au sein du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), contribuera également à sécuriser les déplacements entre les deux pays et améliorera les liaisons entre les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie. Par décision ministérielle en date du 4 mars 2019, la ministre des Transports a demandé à SNCF Réseau de réexaminer la consistance et la programmation dans le temps des différentes phases des sections de lignes nouvelles. Différents scénarios de phasage ont été proposés, et à la suite du Comité de Pilotage du 13 décembre 2021, présidé par le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes, une majorité d’acteurs se sont ainsi positionnés en faveur du scénario dit « Grand gabarit ». Ce scenario prévoit la réalisation : • D’une ligne mixte fret et voyageurs entre Lyon et Saint-André-le-Gaz. Au-delà de Saint-André-le-Gaz, le trafic voyageur utilise le réseau existant ; • Dans le prolongement de la ligne mixte, d’une ligne dédiée au fret jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, où elle se raccordera au tunnel de base. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante true 71311230 De Lyon jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne FRK26 FRA 2026-01-05+02:00 2029-01-05+02:00 0 LOT-0002 false not-allowed eu-funds not-requ false not-allowed false FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. epo-procurement-document res-ws no performance RAS required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-07-11+02:00 2025-07-02+02:00 18:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 18:00:00+02:00 false none none Lot n°2 CFAL Lot 2 : Maitrise d’œuvre (MOE) projet CFAL Nord de la phase APD Le CFAL Nord constitue l’accès aux Accès Français (il fait partie du programme Lyon-Turin). La sortie des trains en transit dans le cœur de l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise est une condition nécessaire pour l’aboutissement du SERM lyonnais (Etudes d’exploitation de l’EFL de 2023). Ce projet est décomposé en 2 phases : Phase 1 : De St-Pierre de Chandieu à Dagneux (Sauf Racc St-Exupéry et Racc La Boisse) Phase 2 : De Dagneux à Leyment services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante true 71311230 FRK26 FRA 2026-01-05+02:00 2028-07-05+02:00 0