16 ORG-0001 EPAURIF Immeuble International 20 place des Vins de France Paris 75012 FR101 2ème étage FRA 18009205800049 0153105179 juridique@epaurif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144325151 tgi-paris@justice.fr 00361640-2024118/20242024-06-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0b83ae6b-e036-4bb3-9ee3-cb4d2b5cb95e ca7fe437-a2c2-4665-9f06-011c853d36cd 2024-06-17+02:00 16:50:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR) La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'Illustration à Bobigny. services 66510000 La visite de site est optionnelle. A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site). Bâtiment Illustration 1 rue de Chablis Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation. tp-abil Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bDj2OVwhU5 none performance no required required true www.achatpublic.com 180 Précisions dans le règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-11+02:00 12:00:00+02:00 false none none AOO008/2024 Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR) La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'Illustration à Bobigny. services Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié. 66510000 Bâtiment Illustration 1 rue de Chablis Bobigny 93000 FR106 FRA