16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.acmhabitat.fr ORG-0002 ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.AntonelliCs 15590Montpellier34074FRA35180897700034 BRAUN AlainDirecteur Général0499527500service_marches@acmhabitat.fr ORG-0003 ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.AntonelliMontpellier34074FRA10819 0499527500service_marches@acmhabitat.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue PitotMontpellier34063FRA59 04675481000467547410greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret Cs 80001Marseille13282FRA5948 0484354554catherine.pietri@paca.gouv.fr00361974-2024118/20242024-06-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f1f75d57-14fa-4856-bc08-77e39bdfcdab4af95349-427e-4430-8676-f1caf1fd4f452024-06-17+02:0016:17:02+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.acmhabitat.frlahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024-0119ASTREINTE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITATLa consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT par période (poste 2 prestations supplémentaires). La durée du marché débutera à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 40 mois (16 mois fermes et 24 mois éventuels). Il s'agit d'une mission d'astreinte pour assurer la réception des appels en-dehors des heures d'ouverture de l'office et d'une mission d'intervention d'urgence pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la remise en fonctionnement des équipementsservicesLa fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation2975005080000044316500LOT-0000 sui-act- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureusednot-allowedno-eu-funds 6238non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6238 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityValeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique poi-exa40pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62384Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-08-22+02:0012:00:00+02:002024-09-05+02:0009:30:00+02:00Montpellier false1fa-wo-rc noneS-PF-06238ASTREINTE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITATLa consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT par période (poste 2 prestations supplémentaires). La durée du marché débutera à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 40 mois (16 mois fermes et 24 mois éventuels). Il s'agit d'une mission d'astreinte pour assurer la réception des appels en-dehors des heures d'ouverture de l'office et d'une mission d'intervention d'urgence pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la remise en fonctionnement des équipementsservices5080000044316500 Le marché est reconductible deux fois pour 12 mois