16 true false false ORG-0001 CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL) 2 boulevard Tonnellé Tours 37000 FRB04 FRA 84442602300017 Madame Isabelle ALOE +33 247479162 marchespublics.cvl@depistage-cancer.fr https://www.depistage-cancer.fr/centre/ ORG-0002 CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF) 2 BOULEVARD TONNELLE TOURS 37000 FRB04 FRA 84442602300017 Madame Isabelle ALOE 02 47 47 91 62 marchespublics.cvl@depistage-cancer.fr false false false ORG-0003 CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS - HAUTS DE FRANCE (CRCDC - HDF) 123 Rue de Condé LILLE 59000 FRE11 FRA 84386710200017 Madame Isabelle ALOE +33 247479162 marchespublics.cvl@depistage-cancer.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00361998-2025107/20252025-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b70f4d26-f752-4601-9736-2cd8933f9bca cf8e50e6-101e-43aa-8905-ba494b136d17 2025-06-03+02:00 18:30:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl health ORG-0003 epo-procurement-document open false Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés. services 72415000 FRB04 FRA FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité. La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée. - Pièces de la candidature - La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé. Ainsi que les pièces suivantes : - Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ; o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ; - Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir : o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ; En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement. En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement. Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant. - Pièces de l'offre - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ; Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le bordereau de prix unitaires (BPU) - Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, ... - Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats - Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. not-allowed no-eu-funds true Mise en oeuvre opérationnelle au plus tard le 1er octobre 2025 allowed DOC-1 non-restricted-document https://sara-demat.com/ none epo-notice performance Certification HDS de niveaux 1 à 6 not-allowed no allowed VOIR RC POUR LES SOUS CRITERES Pour le calcul de la note globale de son offre, chaque candidat se verra attribuer une note correspondant à la somme des notes obtenues dans chacun des critères. Les offres seront classées par ordre décroissant du nombre de points obtenus, la meilleure offre étant celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité stricte des offres arrivées en première position, le candidat ayant proposé l'offre de prix la plus basse sera retenu. price 60% quality 40% ORG-0001 https://sara-demat.com/ 180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS - FRANCE Adresse électronique: tj-paris@justice.fr Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-08-04+02:00 13:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 13:30:00+02:00 2 boulevard Tonnellé 37000 TOURS false none none LOT 1 Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés. services 72415000 CRCDC - Centre Val de Loire dont le siège est à Tours (37) FRB04 FRA CRCDC - HAUTS DE FRANCE dont le siège est à Lille (59) FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 1 3 Durée maximale du marché : 4 ans (dont 3 renouvellements de 12 mois)