16 ORG-0001 Conseil Départemental des Vosges 8 rue de la préfecture Epinal 88000 FRF34 FRA 22880001700011 0329298929 commandepublique@vosges.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00362050-2024118/20242024-06-19Z 2.3 eforms-sdk-1.7 cc33c287-8408-42a3-9e80-9c7758ca437f 94b1a2c7-ac36-49bc-9825-a571b5ec97c4 2024-06-17+01:00 15:37:12+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open false S24021 Recherche d’amiante et HAP sur le réseau routier départemental-. La présente consultation concerne des prestations de recherche d’amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 25 000,00 €ht et un montant maximum de 300 000,00 €ht, pour la période initiale de l'accord-cadre, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL, commandepublique@vosges.fr, 03 29 29 87 87. 71900000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32060 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32060 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-07-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 71900000 12 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 août 2025 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans.