18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473424576 eric.vignol@intradef.gouv.fr TPO-0001 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 00362978-2024118/20242024-06-19Z 2.3 eforms-sdk-1.11 51b3c615-0087-4741-ba91-9bd212aedfd9 827346ca-015b-4973-ab96-dcbd9c5516a4 2024-06-18Z 08:11:41Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent defence ORG-0001 La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. neg-w-call 24131F0000 Fourniture d’ensembles de moyens d’accès destinés à la maintenance de l’avion A400M. La présente consultation concerne un marché à tranches sur une durée prévisionnelle de 60 mois avec, à titre indicatif : - une tranche ferme comprenant : * Etude, fourniture, installation de moyens d'accès complet et dock de nez et formation associée * Poste à bons de commande (durée de validité : 60 mois) * Provision pour la réalisation de fournitures et prestations non prévues initialement – durée de validité 60 mois - une première tranche optionnelle relative à la fourniture et installation de docks fuselage, moteur, hélice, voilure et cargo, - une seconde tranche optionnelle relative à la fourniture et installation de docks empennage, - une troisième tranche optionnelle relative à la fourniture et installation de docks moteurs, docks accès moteur et docks hélice. supplies Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24131F0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’étude ne pourront pas faire l’objet de sous-traitance. 34951000 Le marché s'exécutera aussi sur la base 123 d'Orléans-Bricy ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA LOT-0001 sui-act Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") used sui-act Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). used ef-stand Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2000000 € used tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks d'une surface projetée au sol supérieure à 100m2 intégrant un système motorisé d'ajustement de la hauteur destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques, OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks d'une surface projetée au sol supérieure à 100m2 intégrant un système motorisé d'ajustement de la hauteur destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Preuve que le candidat dispose en propre d'un bureau d'étude ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour la détention d'un bureau d'étude qui devra être propre au titulaire Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices connus supérieur à 2 millions d’euros ET Accord de confidentialité signé par le candidat used tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché used shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance / true cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 ORG-0001 TPO-0001 FRA 2024-07-18+02:00 14:00:00+02:00 false none 24131F0000 Fourniture d’ensembles de moyens d’accès destinés à la maintenance de l’avion A400M L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le SIAé l'utilisation de moyens industriels. Ces moyens industriels comprennent les docks pour le travail en hauteur nécessaires à l’activité de production. La présente consultation a pour but de répondre à ce besoin. La prestation consiste en : - l'étude de moyens d'accès spécifiques, destinés aux opérations de maintenance C check Light et Heavy sur A400M, avion sur roues et avion sur vérins. - leur fourniture, - leur livraison sur le site de l'atelier industriel de l’aéronautique AIA de Clermont-Ferrand et de son antenne d'Orléans-Bricy, - leur installation et mise en service, - la formation de personnels. supplies 34951000 60 0