16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8483B0F6-B0B9-D1C0-EC8F5490338F8BED +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://sivomvalallier.pagesperso-orange.fr/ ORG-0002 SIVOM Eau et Assainissement Val d'Allier Les Perrières Billy 03260 FRK11 FRA 56193 MAITRE Michel Président 0470588580 contact@sivom-val-allier.fr ORG-0003 SIVOM VAL ALLIER Les Perrières Billy 03260 FRK11 FRA 8483B118-BC01-FDE3-81EE75111386481E Sandrine CARANZANO 0470588580 caranzano.sandrine@sivom-val-allier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 8483B128-ECA4-67AD-9534CF00971916D7 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00036318-202513/20252025-01-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7a3499fd-9bf4-45a4-b2fd-ae9265c5715a dcaeae76-89f2-4135-99c9-fcddbc8fea8b 2025-01-17+01:00 10:44:56+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.allier.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false SIVOM VAL D'ALLIER Travaux 2025 de renouvellement d'une partie des réseaux d'eau potable du SIVOM VAL D'ALLIER Travaux de renouvellement d'une partie des réseaux d'eau potable sur les sites suivants : SAINT POURCAIN SUR SIOULE, SAINT DIDIER LA FORET, MAGNET et BOUCÉ works 45231110 45231110 Les Perrières Billy 03260 FRK11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux en vigueur en application de l'article R.554-31 du Code de l'Environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 20212 modifié pour chacun des encadrants et intervenants sur le chantier used allowed no-eu-funds not-allowed 1585666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585666 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585666 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-11+01:00 14:00:00+01:00 false none none 1 Travaux Travaux renouvellement réseau eau potable sur les communes de ST POURCAIN SUR SIOULE, SAINT DIDIER LA FORET, MAGNET et BOUCÉ works 45231110 45231112 Les Perrières Billy 03260 FRK11 FRA 2025-03-01+01:00 8 0