16 https://www.afd.fr/fr ORG-0001 Agence Française de Développement 5, Rue Roland BARTHES Paris 75012 FR101 FRA 77566559900129 0153443131 supiotd@afd.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00365147-2025107/20252025-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2014c6d3-533e-4a00-b077-b7ac12a15ad7 d5832eb5-58f1-4b6f-be77-42421b2fe37a 2025-06-04Z 07:16:17Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie Les prestations attendues se catégorisent en deux activités : Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds - Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets - Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds - Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs. Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme services 71356200 L'exécution de la prestation est exclusivement à Tunis ou en chambre. Quelques mission hors de Tunis sont à prévoir. TUN LOT-0001 not-allowed no-eu-funds VIL-2025-0149 DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783418&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783418&orgAcronyme=c8v 120 Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none VIL-2025-0149 Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie Les prestations attendues se catégorisent en deux activités : Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds - Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets - Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds - Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs. Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme services La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Il est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. 470000 71356200 L'exécution de la prestation se fera principalement au siège de l'ARRU à Tunis. Quelques déplacement dans le reste de la Tunisie sont à prévoir. TUN 46 Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande Publique, des marchés de prestation similaire pourront être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 mois (du 01/09/2025 au 31/12/2025 (partie forfaitaire)) puis reconduit 4 fois selon la périodicité indiquée au Contrat. 4