16 ORG-0001 CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE Pornic cedex 44215 FRG01 FRA 20006734600011 0251740716 commandepublique@pornicagglo.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00365243-2025107/20252025-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2c81e910-139c-4093-a24f-2161eee299d5 b0e15f52-d4ca-489c-966d-a7b1f4b06349 2025-06-03+02:00 17:05:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false 25-15 Services d'assurances pour la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (25-15) Marché décomposé en 9 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général). Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - comprenant une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 5 : assurance multirisque des installations photovoltaïques. Lot 6 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries). Lot 7 : assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Lot 8 : assurance de la protection juridique de la collectivité. Lot 9 : assurance cyber risques. - Prise d'effet du marché- durée : *Lots n° 1, 5, 6 et 7 : Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. *Lots n° 2, 3, 4, 8 et 9 : Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Pour l'ensemble des lots, le marché expirera le 31 Décembre 2029. services 66510000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 25-15 L1 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général) Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'ensemble du patrimoine à l'exclusion des déchetteries et de l'ISDND et des biens assurés par les délégataires au titre des DSP). Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. services 66515000 FRG01 FRA 51 LOT-0002 no-eu-funds 25-15 L2 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. services 66516000 FRG01 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Risques Environnementaux. LOT-0003 no-eu-funds 25-15 L3 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. services 66514110 FRG01 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds 25-15 L4 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. services 66513000 FRG01 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0005 no-eu-funds 25-15 L5 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L5 Assurance multirisque des installations photovoltaïques Assurance multirisque des installations photovoltaïques. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. services 66515000 FRG01 FRA 51 LOT-0006 no-eu-funds 25-15 L6 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L6 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries) Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les déchetteries et l'ISDND. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. services 66515000 FRG01 FRA 51 LOT-0007 no-eu-funds 25-15 L7 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L7 Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. services 66515000 FRG01 FRA 51 LOT-0008 no-eu-funds 25-15 L8 non-restricted-document https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.synapse-ouest.com/ 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25-15 L9 Assurance cyber risques Assurance cyber risques. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. services 66510000 FRG01 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00