16 ORG-0001 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 FR108 FRA 21950598900018 Direction de la commande publique +33 134052000 marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00366007-2026101/20262026-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1e9b2a93-33b5-4c47-bb4a-5a45a84adb22 3917f382-1b9c-40d0-827d-91aac3332147 2026-05-27+02:00 08:50:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AOO - MAINTENANCE PORTAILS Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective. Les prix sont des prix unitaires. Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de : - Montant maximum annuel : 50 000euros HT Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans services 50324100 50324200 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1163210.html none epo-procurement-document performance allowed no required https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective. Les prix sont des prix unitaires. Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de : - Montant maximum annuel : 50 000euros HT Marché passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans services 50324100 50324200 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles. FR108 FRA 12