0ed0f03b-1eaa-4d64-ae41-6516d099f0ce-01 cor-buy La date limite de réception des offres est modifiée et passe du 28 juin 2024 à 12h00 au 08 juillet 2024 à 12h00. 16 true ORG-0001 GIP RESAH 47 RUE DE CHARONNE Paris 75011 FRA 13000501000025 Pôle biomédical 0155785454 biomed@resah.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 +33144594400 +33144584646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00366023-2024119/20242024-06-20Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e10d6e12-61d2-4c92-9c7b-9cbb2f95d29b 9befbab3-f26d-4936-828a-527c86ad9759 2024-06-18+02:00 15:12:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 ORG-0002 nati-ground Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu par la centrale d'achat du GIP RESAH pour les bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. open 2024-R016-000-000 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS CONSTRUCTEURS - DOMAINES IMAGERIE, ECHOGRAPHIE, ENDOSCOPIE, MEDECINE NUCLEAIRE, ANESTHESIE REANIMATION, MONITORAGE ET VENTILATION La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode « intermédiaire » porte sur la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance d'équipements des constructeurs de certaines marques. Pour chacun des lots, la description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. supplies Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum en valeur. Les montants estimatifs et maximums sur 4 ans sont respectivement les suivants : Lot 1 Maintenance d' équipements biomédicaux de marque General Electric - 69 et 200 millions Lot 2 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS - 48 et 200 millions Lot 3 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS - 83 et 200 millions Lot 4 Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM- 6 millions et 24 millions Lot 5 Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ- 8 millions et 32 millions Chacun des lots est attribué au candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-dessous : Critère N° 1 : Scénario pour 16 points : forfait annuel tous risques tel que décrit dans le CCTP sur une durée de 7 ans « BPU » pour 24 points : au regard des forfaits préventifs, prestations à l'attachement dont : - 14 points pour des forfaits préventifs - 10 points pour des prestations à l'attachement Critère N° 2 : Technique, appréciée au regard des réponses apportées dans les onglets CRT spécifiques pour chaque lot analysé pour 30 points ; Critère N° 3 : Qualité des services, appréciée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Exécution du marché » et « Qualification des techniciens » du CRT et au regard de l'onglet « Qualité de service » pour le domaine Anesthésie/Réanimation pour 25 points Critère N° 4 : qualité de la démarche développement durable, analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT pour 5 points. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. services 656000000 214000000 33100000 50400000 Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans et dans tout département ou région d'outre-mer (DROM) et dans toute Collectivités d'Outre-Mer (COM), dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières ou lorsque la PSEF afférente a été proposée par le Titulaire et acceptée par le Resah dans l'acte d'engagement. anyw LOT-0005 other 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni 2) Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document http://www.maximilien.fr none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R016-005-000 Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ Voir DCE supplies Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation true services other opp 32000000 8000000 33100000 50400000 France métropolitaine et DROM-COM en PSEF anyw 2024-07-01+02:00 2025-06-28+02:00 Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible 3 fois 1 an par période. 3 LOT-0001 other 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni 2) Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années not-allowed no-eu-funds not-requ true DCE non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du code. none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R016-001-000 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque GE Voir DCE supplies Les critères d'attribution des lots sont listés dans le RC. true services opp other 200000000 69000000 33100000 50400000 France métropolitaine et DROM COM en PSEF anyw 2024-07-01+02:00 2025-06-30+02:00 Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible 3 fois 1 an par période. 3 LOT-0002 other Voir RC not-allowed no-eu-funds not-requ true DCE non-restricted-document http://www.maximilien.fr Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code. none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R016-002-000 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS Voir DCE supplies Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation. true services opp other 200000000 48000000 33100000 50400000 France métropolitaine et DROM-COM en PSEF anyw 2024-07-01+02:00 2025-06-30+02:00 Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1 er juillet 2024. 3 LOT-0004 other 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni 2) Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années no-eu-funds not-requ true DCE non-restricted-document http://www.maximilien.fr none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R016-004-000 Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM Voir DCE supplies Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation true services opp other 24000000 6000000 33100000 50400000 France métropolitaine et DROM-COM en PSEF anyw 2024-07-01+02:00 2025-06-28+02:00 Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible 3 fois 1 an par période. 3 LOT-0003 other 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni 2) Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document http://www.maximilien.fr none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R016-003-000 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS Voir DCE supplies Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation true services opp other 200000000 83000000 33100000 50400000 France métropolitaine et DROM-COM en PSEF anyw 2024-07-01+02:00 2025-06-28+02:00 Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible 3 fois 1 an par période. 3